Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société POYET MOTTE PUÉRICULTURE, SASU au capital de 1 625 632,00 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 804 860 997, dont le siège social est situé 16 rue Jean Claude Ville, 69470 Cours-la-Ville (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site poyetmotte-puericulture.com (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de puériculture proposés par le Vendeur.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment la quantité, la référence et le prix des produits. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 — Compte client
Le site permet la création d’un compte client, facultative, permettant notamment le suivi des commandes et la gestion des informations personnelles. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Pour les commandes réglées par virement bancaire, la commande n’est préparée qu’à réception effective des fonds, le délai de traitement pouvant varier selon l’établissement bancaire du Client.

Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, à compter de la validation de la commande (ou, en cas de paiement par virement, à compter de la réception des fonds).

Frais et délais de livraison :

Livraison express : 15€ — délai de 72 heures

Livraison standard : 9€ — délai de 3 à 7 jours ouvrés

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 9 — Retours et remboursements
Le produit doit être retourné à l’état neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.