Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site poyetmotte-puericulture.com, édité par la société POYET MOTTE PUÉRICULTURE. En naviguant sur ce site et en créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 1 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Article 2 — Compte utilisateur
La création d’un compte permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires (suivi de commandes, historique d’achats, dépôt d’avis produits). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Avis clients
Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent déposer un avis sur les produits achetés. Les avis doivent être rédigés de bonne foi, refléter une expérience réelle avec le produit, et respecter les règles suivantes :

• Aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou hors sujet
• Aucune donnée personnelle (nom complet, coordonnées) concernant un tiers
• Aucun contenu promotionnel ou publicitaire étranger au produit évalué

POYET MOTTE PUÉRICULTURE se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans obligation de justification préalable.

Article 4 — Suspension et suppression de compte
POYET MOTTE PUÉRICULTURE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux, de commandes abusives ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, structure, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 6 — Responsabilité
POYET MOTTE PUÉRICULTURE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations et fonctionnalités du site.

Article 7 — Modification des CGU
POYET MOTTE PUÉRICULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.